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Aix : La démocratie, la concertation et la transparence maintenant !

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1)      Conseils de quartiers : un simulacre de démocratie de proximité

Le  dispositif des conseils de quartier a été créé par la loi Vaillant de 2002 et rendu obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants.  La majorité en place aura mis presque treize ans pour engager la création des conseils de quartiers. Selon la loi, c’est effectivement aux Conseils municipaux de mettre en place les conseils de quartiers : leur périmètre, leur budget, leur composition et même leur mode de fonctionnement.

La Mairie d’Aix-en-Provence, par une délibération de 2014  a créé  un semblant de dispositif   de conseils de quartiers en précisant qu’ils ne pourront se réunir qu’une seule fois par an et que leurs membres devront s’inscrire un mois à l’avance auprès de la Mairie par courrier. Et les séances se tiendront avec un ordre du jour élaboré par la mairie. Avec cette organisation bureaucratique et ses rares réunions, sans budget dédié, les conseils de quartiers ne seront que des coquilles vides utilisées pour faire des grandes messes par la Mairie. 

La grande confusion

Pour ne rien arranger, on peut regretter que la mairie mélange deux dispositifs : les conseils citoyens de territoires imposés par la politique de la ville et de la cohésion sociale (loi février 2014) et les conseils de  quartier de la loi sur la démocratie locale (loi Vaillant 2002). Et ce alors que les conseils citoyens de territoire de la politique de la ville ont un fonctionnement strictement fixé par la loi notamment être composés d’associations, d’acteurs locaux et de citoyens tirés au sort (avec parité),leur  périmètre  étant délimité par l’Etat (par exemple le Jas de Bouffan). Il est à noter qu’ils seront nécessaires pour signer dans les mois qui viennent les nouveaux contrats de ville.

Une vraie Démocratie pour Aix

– Nous demandons le respect de la loi et la mise en place des deux dispositifs différents conseils citoyens et conseils de quartier.

– Nous demandons que les conseils de quartiers soient construits en concertation avec les citoyens et les associations de quartiers

– Nous demandons que les citoyens puissent s’inscrire facilement aux réunions de ces conseils et participer à l’élaboration de son ordre du jour. 

– Nous demandons que les réunions soient plus régulières pour discuter des problèmes quotidiens des aixois et y apporter rapidement des solutions.

– Nous demandons des bilans réguliers et des évaluations sur la  réalisation des propositions élaborées dans ces conseils de quartiers.

– Nous demandons que les Conseils de quartier aient un pouvoir d’initiative et un budget propre pour parer aux besoins urgents de leur environnement

– Nous demandons que les services compétents de la Mairie soient associés à ces réunions, favorisant une véritable décentralisation des moyens municipaux pour un service public proche des habitants.

– Nous demandons que le dispositif de régie de quartier soit expérimenté.

 

2)     Consultation :

Plaintes de locataires, manifestations des salariés des réseaux de transports, colère des usagers du bus, associations obligées de porter plainte lors de gros aménagements imposés (ZAC Constance, Clinique Montaiguet)., autant d’exemples qui démontrent que les aixois souffrent d’un défaut de concertation et de participation. La Mairie d’Aix-en-Provence n’est pas à la pointe en ce qui concerne les consultations citoyennes. Un des  plus frappants : le réseau de bus a vu son tracé modifié sans consultation citoyenne à l’été 2013. Suite aux plaintes nombreuses des usagers, la Mairie a dû revenir sur le tracé plusieurs fois avant de trouver un terrain d’entente. On pourrait prendre aussi la création de la clinique du Montaiguet qui s’est faite contre l’avis les riverains.

– Nous demandons que les grands projets soient inscrits dans des réflexions structurelles de ces dossiers. Pas de changement de réseau de bus sans Plan de déplacement urbain. Pas d’extension urbaine de grande ampleur sans projet urbain sans PLU… Pas de clinique du Montaiguet sans schéma planifiant la structuration de l’offre de soin et des hôpitaux du pays d’Aix.

– Nous demandons que chaque projet d’envergure soit présenté aux citoyens et aménagé selon les besoins des citoyens

– Nous demandons que soit rajoutée dans tous les contrats de délégation de service public une clause qui intégrerait des représentants des  usagers dans l’élaboration des nouveaux projets et  les modifications éventuelles  qui seraient apportées. 

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3)     Aix : un maire de famille.

Lors d’une  Commission Administrative Paritaire de la ville d’Aix-en-Provence, le chauffeur et collaborateur politique de Mme Maryse Joissains-Masini, a été nommé au grade de fonctionnaire catégorie A, par la voie de la promotion interne, sans avoir  passé ce concours administratif justifiant cette nomination au rang de cadre territorial et alors  qu’il était n’ classé  que 46 ème sur la  liste des fonctionnaires qui postulaient pour cette promotion. Cette décision a été cassée par le tribunal administratif.

Le contrat d’Alain Joissains a été cassé par le Conseil d’État pour son illégalité. Payé 30% de plus que le plafond  autorisé, le mari et directeur de cabinet de Madame la Maire a été condamné à rembourser plus de 400 000 € de sommes indûment perçues suite à l’annulation de son contrat de travail. Les affaires allant bon train : la Mairie ne demande aujourd’hui que 77 000 € de remboursement à Monsieur Joissains 

– Nous demandons une gestion transparente des Ressources Humaines à la Mairie.

– nous demandons que l’avancement des personnels soit fait en fonction de l’ancienneté, des capacités, de l’investissement  et non pas de la proximité avec l’équipe municipale. 

– Nous demandons que la mairie respecte la loi, redore la fonction d’élu municipal et ne compromette pas régulièrement Aix-en-Provence dans des dossiers judiciaires très onéreux pour le contribuable. 

 

 

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